Avocat pour votre levée de fonds en Belgique

De la term sheet au closing

Nous intervenons sur l’ensemble du parcours : term sheet, due diligence investisseurs, pacte d’investisseurs, modifications statutaires, table de capitalisation et closing. En Belgique, l’augmentation de capital d’une SRL ou d’une SA passe par un acte notarié, que nous préparons et coordonnons avec le notaire.

Obligations convertibles et instruments d’entrée

Les tours d’amorçage belges recourent fréquemment aux obligations convertibles (convertible loans), qui permettent de lever rapidement en reportant la valorisation, avant une augmentation de capital en equity. Nous vous aidons à choisir l’instrument, à cadrer plafond, décote et intérêts, et à anticiper la dilution sur votre table de capitalisation.

L’IA pour la vitesse, l’avocat pour la sécurité

L’IA génère et compare la documentation en quelques minutes ; un avocat inscrit au barreau relit les clauses sensibles (valorisation, liquidation preference, anti-dilution, gouvernance) et signe les livrables. Vous avancez au rythme des investisseurs, avec la sécurité d’un conseil qui engage sa responsabilité.

Tarification transparente et suivi post-tour

Devis en moins d’une heure, forfait annoncé à l’avance, et un cabinet qui reste disponible après le closing pour le reporting et la préparation du tour suivant. Nos avocats travaillent en français, en néerlandais et en anglais.

Questions fréquentes

Quels instruments pour lever des fonds en Belgique ?

Les plus courants sont les obligations convertibles (convertible loans) pour les tours d’amorçage, puis l’augmentation de capital en equity pour les tours plus structurés. Le choix dépend de la valorisation, du profil des investisseurs et de la fiscalité applicable.

Faut-il un notaire pour une levée de fonds belge ?

Oui pour l’augmentation de capital d’une SRL ou d’une SA, qui requiert un acte notarié. Une émission d’obligations convertibles peut souvent se faire sous seing privé, mais sa conversion ultérieure en capital passera par le notaire. Nous coordonnons ces étapes.

Qu’est-ce qu’un convertible loan ?

C’est un prêt qui se convertit en actions lors d’un événement futur, généralement le prochain tour de financement, souvent avec un plafond de valorisation et une décote. Il permet de lever vite sans fixer immédiatement la valorisation de la société.

À quel moment impliquer un avocat ?

Dès la term sheet, avant tout engagement sur des conditions structurantes. Une intervention précoce permet d’orienter la négociation et d’éviter des clauses défavorables ; une simple relecture au closing laisse peu de marge de correction.

Combien coûte l’accompagnement juridique d’un tour ?

Vous recevez un devis en moins d’une heure et un forfait communiqué à l’avance, calibré selon l’instrument et la complexité du tour. Nous privilégions la transparence tarifaire à la facturation horaire non plafonnée.