Identifiez les règles européennes applicables à votre produit.
Un avocat senior réglementé identifié analyse ce qui s’applique et fixe les priorités. Le périmètre, le prix fixe et le calendrier sont convenus en amont.
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LE CONTEXTE
Les règles européennes se superposent. Lesquelles concernent réellement votre produit ?
01
Vos réponses sont dispersées entre les équipes produit, sécurité, commerciales et juridiques.02
Fonctionnalités, flux de données et fournisseurs sont déjà fixés avant que les règles soient claires.03
Le RGPD, l’AI Act, le Data Act, le DSA, NIS2, le CRA, l’accessibilité et DORA ont des périmètres distincts.04
Politiques, produit, contrats et contrôles ne sont pas alignés.05
Personne ne pilote les actions, les preuves ou les dates de revue.
LE LANCEMENT — RETARDÉ, SANS RESPONSABLE
NOTRE APPROCHE
Ce qui s’applique. Ce qu’il faut faire.
- 01Analysez d’abord l’applicabilité.Nous examinons votre produit, votre rôle, vos données, vos marchés et votre secteur, puis distinguons les règles applicables, les exclusions et les points à vérifier.
- 02Traduisez les règles en décisions produit.Nous intégrons le périmètre aux fonctionnalités, parcours, informations, contrats, contrôles fournisseurs et processus.
- 03Hiérarchisez le travail.Chaque action reçoit un responsable, une échéance, une dépendance et une preuve.
- 04Gardez un périmètre explicite.Le devis précise les textes, pays, conseils externes et suivis inclus.
Une feuille de route. Des décisions claires. Des preuves consignées.
Conformité réglementaire
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