Avocat pour votre levée de fonds en France

De la term sheet au closing

Une levée de fonds réussie se joue autant sur la négociation que sur la documentation. Nous intervenons sur la term sheet, la due diligence investisseurs, le pacte d’investisseurs, la mise à jour des statuts et de la table de capitalisation, puis le closing. Objectif : des conditions équilibrées et un dossier propre qui n’effraie pas le tour suivant.

BSA-AIR, obligations convertibles ou augmentation de capital

Le choix de l’instrument structure votre tour. Le BSA-AIR — l’équivalent français du SAFE — permet de lever vite sans fixer immédiatement la valorisation ; les obligations convertibles et l’augmentation de capital en equity répondent à d’autres besoins. Nous vous aidons à retenir l’instrument adapté à votre stade, du pre-seed à la série A, et à en anticiper l’effet dilutif.

L’IA pour la vitesse, l’avocat pour la sécurité

L’IA génère et compare les versions de documents en quelques minutes ; un avocat inscrit au barreau revoit les clauses sensibles (valorisation, liquidation preference, anti-dilution, gouvernance) et signe les livrables. Vous avancez au rythme des investisseurs sans sacrifier la rigueur.

Un cabinet qui vous suit après le tour

La levée n’est pas une fin en soi. Nous restons disponibles pour le suivi post-closing — reporting, exercice des BSA, préparation du tour suivant — avec une tarification transparente et un devis en moins d’une heure.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un BSA-AIR ?

Le BSA-AIR (Bon de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) est un instrument français inspiré du SAFE américain. L’investisseur verse les fonds immédiatement et reçoit des actions lors d’un événement futur (généralement le prochain tour), selon une valorisation encadrée par un plafond et une décote. Il permet de lever rapidement sans négocier tout de suite la valorisation.

Faut-il un avocat pour lever des fonds en France ?

Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est vivement recommandé. Un avocat sécurise la term sheet et le pacte d’investisseurs, vérifie l’impact sur votre table de capitalisation et évite des clauses défavorables qui peuvent compliquer les tours suivants.

Quelle différence entre BSA-AIR et obligations convertibles ?

Le BSA-AIR donne accès à des actions futures sans créer de dette ni d’intérêts. Les obligations convertibles sont une dette qui se convertit en capital à un événement donné, avec souvent un taux d’intérêt et une échéance. Le choix dépend de la fiscalité, du rapport de force et de l’horizon de conversion.

À quel moment impliquer un avocat dans la levée ?

Idéalement dès la term sheet, avant de s’engager sur des conditions structurantes. Plus l’avocat intervient tôt, plus il peut orienter la négociation ; une relecture uniquement au closing laisse peu de marge pour corriger les points défavorables.

Combien coûte l’accompagnement d’une levée de fonds ?

Chez Lina, vous recevez un devis en moins d’une heure et un forfait annoncé à l’avance, calibré selon l’instrument et la complexité du tour. Nous privilégions une tarification transparente plutôt qu’une facturation horaire non plafonnée.