Protégez la propriété intellectuelle de votre entreprise.
Un avocat senior réglementé identifié sécurise la titularité, la protection et les licences. Vous convenez en amont du périmètre, du prix fixe et de la date de livraison.
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LE CONTEXTE
Votre entreprise dépend de sa propriété intellectuelle. En avez-vous la maîtrise?
01
Un fondateur, salarié ou prestataire a créé des actifs essentiels, mais la chaîne de titularité est incomplète.02
Votre nom, logo ou produit est commercialisé avant que la recherche de disponibilité et le dépôt de marque soient réglés.03
Les licences accordent trop, trop peu ou les mauvais droits pour le territoire, la durée et le modèle économique.04
Les mentions de droit d’auteur, les éléments sources et les autorisations sont dispersés entre équipes et fournisseurs.05
Le savoir-faire confidentiel circule sans les accès ni les accords nécessaires à sa protection comme secret d’affaires.
LE PORTEFEUILLE — LACUNES OUVERTES, SANS RESPONSABLE
NOTRE APPROCHE
Une titularité claire. Un portefeuille conçu pour rester protégé.
- 01Cartographiez les actifs et leur titulaire.Nous identifions les marques, œuvres, logiciels, savoir-faire et accords clés, puis consignons les lacunes de titularité et les priorités.
- 02Vérifiez et déposez les marques utiles.Nous analysons les signes envisagés, les produits et services, les territoires et les voies de dépôt, puis précisons les recherches, demandes et expertises incluses au périmètre.
- 03Formalisez les cessions et les licences.Nous alignons les accords des fondateurs, salariés, prestataires, clients et partenaires sur les droits que l’entreprise doit détenir, utiliser ou concéder.
- 04Protégez et suivez le portefeuille.Nous définissons des mesures concrètes pour le savoir-faire confidentiel et suivons échéances, renouvellements, oppositions et actions ouvertes.
Un responsable. Un registre. Chaque échéance consignée.
Protéger votre propriété intellectuelle
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